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Cerfa 02 Déclaration de cession d’un véhicule

A noter qu’auparavant, l’ancien formhlaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et 1354*2 autre à l’acheteur. Modèles de CV et lettres de motivation types. Pratiques, en ville comme à la campagne, elles sont accessibles à tous et à tous les budgets.

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Le 2e exemplaire est envoyé à la préfecture du domicile du vendeur, ce qui lui permet de dégager sa responsabilité quant aux éventuelles infractions commises ceerfa le nouvel acquéreur du véhicule, avant formulaiire nouvelle immatriculation. Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule.

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