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Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

AF3 et tierce personne Le service des Instances Médicales Consultatives vous informe que les imprimés utilisés iimprimé l’instruction des demandes de retraite pour l’invalidité ont été revus par les services de la CNRACL. Le service Instance Médicale Consultative attire votre attention sur le fait que la partie employeur page 1, et cadre I page 3 du formulaire AF3 est modifiée.

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AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Agent de la FPT Fonctionnaire: Lettre d’information S’inscrire Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

Toutes ces conditions sont obligatoires pour imprijé la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. Mots-clés prévention examen professionnel hygiène et sécurité modèle concours instance médicale archives communales comité médical ressources humaines avancement de grade instances paritaires réunion circulaire affiliés instrument de recherche carrières-RH CDG 34 risques professionnels CAP commission de réforme répertoire numérique 2ème classe tableau carrières mission archives.

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